Anicet Le Pors«Défendonslaconception d'un fonctionnaire-citoyen»



  • 2019-06-27
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Trenteansprèslaloi de 1983 sur lestatutgénéraldesfonctionnaires,l'ancien ministre communiste de la Fonction publique(1981-1984)avance l'idéedesécuriserl'emploi aussi bien dans lesecteurprivéquepublic。

在fêtecetteannéle30e anniversaire dustatutgénéraldesfonctionnaires dont vousavezétél'inontournableartisan。 Pouvez-nous nous rappeler la lettre et l'esprit de ce statut?

Anicet Le Pors。 Il faut remettre les choses dans une perspective historique。 Enrappelantdéjàqu'en1946,dans l'esprit du CNR(Conseil national delaRésistance),un ministre d'Étatcommuniste,Vice-présidentduConseil,àssavoir Maurice Thorez,dirigél'éborationadedstatutdémocratiquefondateurde laconceptionfrançaisedela fonction publique。 Cestatutétaittrèsnovateuret organisait le classement des fonctionnaires en fonction de leurs qualifications,iléfinissaitleesstèmedesémunérations,ilprévoyaitégalementunrégimespécialdesécuritésocialeet de retraites pour les fonctionnaires。 Il Concernait alors 900 000 fonctionnaires。 Trente-sept ans plus tard,en 1983,alors ministre communiste de la Fonction publique,j'ainéintégrédansle statut ce qu'une ordonnance de 1959,au moment de l'avènementdelaVeRépublique,avait mis en dehors。 Ce statutaréintégréégalementdesélémentsdejurisprudencedemanièreàleconsolider。 例如,lalibertéd'lemple,le droitdegrève,lacapacitédenégociationreconnueaux organizations syndicales。 Surtout,cette initiativeaétendulestatut aux agentsdescollectivitésterritorialeset aux agentsdesétablissementssublicshospitaliers et de recherche。 Dorénavant,le statut couvre 5,3百万de personnes,20%de la population活跃。 C'est un fanel exceptionnel dans le monde。 20%de la population qui a donc la garantie de l emploi。 La crise a d'ailleursmontréqueles agents publics,auxquels il faut ajouterlessalariésdesentreprises publiques(EDF,SNCF ...),ontconstituéunpuissant amortisseur socialfaceàlacrise。 C'est unoutatoutconidérable。 Ces choixetréflexionspolitiquesopérésenfaveur du service public participement pleinement de l'identitéduParticommunistefrançais,euégardauxministres qui yontcontribué。

La RGPP,la MAP,l'acte III deladécentralisation... tous ces grandschantiersprétendentimdernizerl'action publique。 Que pensez-vous decesévolutionsdesservicespublicsengagéesousousgouvernement de droite,puisundongées,sous une autre forme,sous la gauche?

Anicet Le Pors。 Il faut distinct strictement deux domaines。 Il ya le domaine statutaire d'une part,le domaine financier de l'autre。 En ce qui concernne le domaine statutaire,je rappelle qu'en 2007,Nicolas Sarkozy avaitannoncéune«révolutionseulturelle»dans la fonction publique。 Il s'agissaitdegénéraliserdansla fonction publique le contrat dedroitprivéconclu«degréàgré»,selon sa propre expression。 Ilaéchouéavecla crise qui amontrélafonction d'amortisseur social et parce que l'opinion publique restefondamentalementadtéeàlafonction publique en France。 Ilfautconsidérercomme positif le fait que le gouvernement actuel ait,jeudi dernier,par la tenue d'un colloque,fêtéle30e anniversaire dustatutgénéraldesfonctionnaires。 关于est donc pour l'instantépargnédesa remise en question,mêmepartielle。 Examinons维护者le point de vue financier。 Sous Sarkozy,il ya eu la LOLF,puis la RGPP,démarcheaveveleet irrationnelle。 Elleétaitpurementfinancièreetportégravementatteinte services auxs dans notre pays。 Aujourd'hui,le gouvernement annonce la MAP(现代化de l'action publique)。 Pour le moment,on n'en sait pas grand-chosen si ce n'est qu'ilfautmalgrétoutlui associerdesréductionsdecréditsconsidérables,uneréductiondesdotationsauxcollectivitésterritoriales,desdiffidéaggravéesdansle secteur hospitalier et un gel desrémunérationsdesfonctionnaires。 Tout cela ne peut pas manquer de portergravementàl'openicedes services publics。 关注l'acte III deladécentralisation版本Hollande,on peut aussi craindre qu'il s'inscrive trop danslacontinitédel'acte III version Sarkozy。 Cependant,rien n'est compleli,ilyaénormémentd'hésitationsdece gouvernement。 Il est difficile de savoir ce qui sera finalement misenœuvre。

Vousdénoncezrégulièrementlelieu commun qui voudrait que les fonctionnaires soientdesprivilégiés。 Vousproposalzàceteffet d'utiliser un autre prisme de lecture danslamanièred'mensalylesdifférencesstatutaires。 Pouvez-vousnousprécisercereversement«culturel»?

Anicet Le Pors。 Cela est encore insolite(人民共和国委员会),mais je pense qu'au lieu de tirer les fonctionnaires versleprivésetses convention,la bonne solutionseraitplutôtderenforcer labaselégislativedetout ce quipeutsécuriser l'emploi dans lesecteurprivé。 J'avance l'idéed'unstatut du travailleursalariédusecteurpriééièveraitlasécuritédanslacontinitédeleur vie professionnelnelle。 Il faut que lespersonnelsàstatutss'occupent de ceux qui nesontrégisquepar des contrats collectifs ou individuels。 La«révolutionculturelle»que jesouhaitedéfendl'idéequece qui est normal ne soit paslaprécaritéduprivé,mais la garantie d'uneviessécuriséequipermetlaliberté。 Si rien n'est fait,nousallonsdériverthevers qui est en vigueur dansleprivé。 Cela n'est pasleprogrès! Les valeurs du service public et de la fonction publiquedoiventêtrefondéesurtrois principes。 Un principe d'égalitéparréférenceàl'art6 delaDéclarationdesdroits de l'homme et du citoyen qui a pour traduction d'entrer par concours dans la fonction publique。 Unprinciped'indépendanceselonlequel le fonctionnairedoitêtrepropriétairedeson grade,ce qui lemetàl'abrides pressions politiques,économiquesetde l'arbitraire administratif,garanties desaneralitéfacel l'usager。 Un principederesponsabilitéenconséquenceduquelle fonctionnaire doit avoir tous les attributs delacitoyennetéfrançaise,en dendantcompteàlanation de l'exercice de sa missionconformémentàl'art15 delaDéclarationdesdroits。 Ces trois principes essentiels forment pour moi la conception du fonctionnaire-citoyen quej'opposeàlaconception du fonctionnaire-sujet。 Il peut disposer,àcescondition,desmêmesdroitset devoirs que l'ensemble des citoyens。

EntretienréaliséparNicolas Dutent




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