Conflits d'intérêts。 Lessagesn'échappentpasau游说



  • 2019-08-25
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Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Étatsontla cible d'offensives de puissantsacteurséconomiques。 Dans le secret,ils jouent de leur影响pour que la«libertéd'entreprendre»l'emporte sur les normes sociales et environnementales。

Les关注sontalgeésversl'Assembléeationale,mais c'est peut-êtreailleursque se fait oudeséfaituneloi。 Tel est le constat d'un rapport des Amis de la Terre et de l'Observatoire des multinationalesquiévèlel'intenselabyingopérépardesacteurséconomiquesuprèsduConseil constitutionnel et du Conseil d'État。 C'estlà,au sommet de l'ordrejuridiquefrançais,que les grandsgroupesopérentunpression quasi invisible pour vider de leur物质nombre de loisendéfendantuneconceptiontrèssmall«des droitsdepropriétéetdelalibertéd'entreprendre» 。

La loi Hulot,2017年8月,en constitue une illustration parfaite。 Elle devait mettrefinàlarechercheetàl'supplatesdes hydrocarbonbures conventionnels d'icià2040.Maisune disposition,inséréeàladernièreminindans le texte,autorisélaprolongation de tous les permis d'explore et les concessions existantes au -delàdecette date。 Le gouvernements'estappuyépourcela sur un avis du Conseil d'État,avant l'examen du texte en Conseil des ministres。 Si cette juridiction anconsidérélaprotection du climatcommelégitime,elle aaussiestiméquecetélémentn'est«pas suffisant»pour remettre en cause les«espéranceslégitimes»des investisseurs,au nom de laConventionuropéennedesdroits de l'homme ...

Le Conseil d'étatn'estpasépargnéparle pantouflage

D'aprèslerapport des Amis de la Terre,l'Francefrançaisedesindustriespétrolièresetle Medefauraientabinéunintense intensebbying,en adressant plusieurs«contributionsextérieures»au Conseil d'Étataumomentmêmeoùiliexaminait l'avant-projet de loi Hulot。 Et ce dans le plus grand secret。 Car la loi Sapin 2强制执行,证书,辅助游说区和娱乐场所auprèsdesministèresetdes parlementaires ... maispasauprèsduConseil d'État。 Pourtant,celui-cin'estépargnéparle pantouflage。 De nombreux conseillers d'Étatnaviguententresphèrepubliqueetprivée,àl'imagedeLaurentVallée。 Ilestpassédusecrétariatdugouvernementàuncabinet d'affaires anglo-saxon,puis a atterri chez Canal Plus,avant de revenir au Conseil d'État。 Depuis,ilaétécowauchéparCarrefour ......

Les lobbyistes agissent aussi une fois laloivinée,en plaidant leur causeanuprèsdessages du Conseil constitutionnel。 评论? D'éminentsconstitutionnalisteset de grands cabinet d'affairesn'hésitentpasàcommuniquerdes«contributionsextérieures»auxjugeschargésdevérifierlaconstalnalitédeslois。 Ces«portesétroites»,纪念les de appelle Rue de Montpensier,ne sont pas rendues publiques。 Leur nombre是一个pourtantaugmentécesdernièresannées。 Cela pourrait aussi expliquer pourquoi la loi Florange,qui devait imposerdespénalitésauxentreprises fermant des sites rentables,aétécensuréeparles sages。 Même选择了pour les mesures fiscales visant les plus riches oulesgéantsduNetsousFrançoisHollande。 Làcoreore,la«libertéd'entreprendre»et le«droitdepropriété»ontétémisen avantfaceàd'autresdroits sociaux ou environnementaux。 Cela n'a pastoujoursétélecas。 L'instauration de la«question prioritairedeconstructnalité»,en 2008,aussichangéladonne。 Cetteprocédureaétéofficiellementcrééepourpermettreàtousles citoyensdevérifierlaconstalnalitédecertains textes。 Mais«lesacteurséconomiques,et en particulier les avocats d'affaires,s'en sont saisisavecsuccèspourrenforcer la protection constitutionnelle des droitsetlibertééconomiquesparapportàd'autresobjectifs»,souligne le rapport。 de l'aveumémed'unmembre du Conseil d'État,cetteprocédureapermis de«changerpeuàpeule rapport de forces entre les entreprises et les personnes publiques»。

皮埃尔杜肯




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