Fiscalité。 Une niche de plus de 5 milliards au-dessous detoutsumçon



  • 2019-08-05
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Auteure d'un rapport d'enquêteretoquéparleSénat,l'éluecommunisteBrigitte Gonthier-Maurin montre l'écartentrelesbutsassitéaucrréditd'intôtrerechercheetlaréalitédeson usage par les entreprises。

C'est l'une des niches fiscales les plusonéreusespourle budget de l'État:leCréditd'intôtrecherche(CIR)acantéédidépensede5,3 milliards d'euros en 2015,elle sera de 5,5 millielle en 2016.Pourquelleefficacité? 六个mois durant,sur proposition du groupe communiste,républicainetcitoyen,unecom'enquêteduSénatanplanésurélaéalitédudétournementduCIR de son objet»。 En juin,undmajoritédesénateursdedroite,du centre et du PS rejetait lerapportprésentéparl'élue,PCF Brigitte Gonthier-Maurin。 Serefusantàpasserpar pertes et profit le riche travail accompli,laénatriceenatiréundocumentàmaintségardsrévélateur。

1. Un moyen,surtout,de faire baisser le taux d'imposition

La mise en placeduCréditImpôtRecherchetrouve sa justification dans le fait que la France est un pays majeur de recherche etdedéveloppement(R&D)。 Les entreprises qui y ont recours,ainsi quelesministèresprenantpartàsagestionfontétat,pour leur part,de l'utilitéduCIR pour compenser ce qu'ils appellentlecoûtrelatifdu chercheur,supérieursenFranceàcequ'il esténéralementdansle monde,exceptéauxÉtats-Unis,souligne le rapport。 Dans les faits,le CIR sertsurtoutàabaisle le taux effectif d'imposition des entreprises。 Un effet,qui n'a«jamaisétéaffichécomraconstituant un objectif delaréforme»,rappelle Brigitte Gonthier-Maurin。 Uneffetdécuplédepuislaéformede2008 souslaprésidencedeNicolas Sarkozy,qui aaugiéletauxducréditd'indôtappliquésurle niveaudesdépensesdeR&D。lacréancefiscalessociéeauCIRestocenéede1,8 millyard en 2007年4,9毫米,2009年。Àpartirde cette date,lesentreprisesréclamantleCIR sont de plus en plus nombreuses。 De 8 951 en 2008,elles sont aujourd'hui 16 200. En outre,elles feront de plus en plusappelàdescabinets deconseilàmêmed'ejideiserau maximum ce dispositif d'allégementfiscalparmi d'autres。 财政金融机构,财政部门,财政部门,管理部门,管理人员,管理人员,管理人员,管理人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员,工作人员taux d'imposition effectif,«ce quiaccroîtlerésultatprèsintôt»,préciselerapport。 Quant aux PME,ils'avèrequ'ellesutilisent le CIR pour compenser«l'absence d'accèsaufinancement bancaire»et pour fortifierleurtrésorerie。 Cette利用du CIR comme de financement se cumule avec d'autres dispositifs d'aides,puisquerienn'empêcheuneentreprise de cumuler le CIR et le CICE ou lesaideseuropéennes,par egmple。

2.Unecréancefiscalequi s'alourdit,mais un rendement pour la recherche qui diminue

De plus enpluscoûteuxpourles finances publiques,le CIR est-il au moins efficace? at-il permisuneélévationdel'effort de recherche des entreprises? Si elle ne remet pas en en principe d'un dispositif d'aide,Brigitte Gonthier-Maurin tire du travail de la commission d'enquêtesenséried'visuqui,pour le moins,amènentréfléchir。 La France,rappelle-t-elle,se dindue par un niveaudedépensesen R&Dparticulièrementfaible:2,23%du PIB,loin de l'objectif des 3%fixéparl'UE danssastratégiedeLisbonne。 La seule recherche enentrepriseprerésenteseulement1,44%du PIB。 非ciblé,faiblementconditionné,le CIR profite de moins enmoinsàl'industrie,qui aurait pourtant besoindesévelopperlarecherche pour combattresondéclin,et de plus en plus aux services,secteur qui dispose de margesplusélevéesetdonc de plus de moyens pour financer la R&D,注意lasénatrice。 Avant d'inviter,donc,àrerererrersur labranchecabureèredel'économie,officiellementérigéeenadiveité,en faisant du CIR«unvéritableintrumentde politique industrielle»。 Autre constat:la mesure profite davantage aux grands groupes qu'aux PME。 elles seules,23 grandes entreprises,ne comptant que pour 0,15%de l'ensembledesocociétésbénéficiaires,s'arrogent 27,8%du du du CIR,etperçoiventchacuneen moyenne 65百万欧元。 Quand les 13 600PMEéligiblesdoivents'en partager 25%。 Soit 252 000欧元chacune ...«Est-illégitime,et surtout efficace d'un point de vuepurementéconomique,d'accorder des montants nominaux de CIR siimportantsàdesentreprisesbénéficiantdéjàdemoyensconsidérables? »

Demême,评论ne pas s'interroger sur le fait que le CIR serve,pour partie,àfiniverrla gestion de brevets dont les entreprises confient l'exploitationàleursfilialesàl'étranger? Pointant l'usage du«prix de transfert»(échanged'actifsentredentéausein d'un groupe)commeméthoded'extevisionfiscale,laénatricerelèvelecas d'entreprises quirefacturentàdesfilialesàl'étrangerlecoût d'une R&DéaliséesenFrance avec l'aide du CIR ...

Le besoin d'uneévaluation«indépendante,plurielle»,du dispositif,soulignéparlasénatrice,est encore plus flagrant au respect desonévolutiondepuisréformesarkozystede 2008,qui aconsidéaccment le taux de subventionnementdesdépensesdeR&D des entreprises par le CIR。 Résultat:«倾注1欧元deCIRpropportéen2005,ladépensedesentreprises en R&D expertignit 22,50欧元; en 2012,1欧元de CIR ne produit plus que 5,60 eurosdedépenseen R&D»,indique le rapport。 Le poids dececréditd'intôtdansle PIBaétémultipleépar5,quand celui deladépensetotalede recherche des entreprises n'aaugmentéquede 1,13%«L'Étatcantavec le CIR des engagements financiers que le业余金融家jugetropreequés»,ce qui interroge sur«la nature d'une intervention publiqueanalogueàunfinancement durisqueconcétégratuitement»,«équationévidemmentpasoptimale pour l'État»,注意Brigitte Gonthier-Maurin。

3. L'effet sur l'emploi scientifique n'est pas au rendez-vous

Le CIRaégalementétéconçucomleun dispositif d'aideàl'emploi scientifique。 Dessalairestrèsélevés,对应的au niveau de qualification des chercheurs,peuventêtrefinancésàhauteurde 30%par le CIR,préciselerapport。 L'embauche de jeunes docteurs notamment estsubstantiellementacidéeparle CIR,dèsl'topqu'ils le sont en CDI。 Les lois definancesseténdsuptet pour effetdedécuplerletaux de prize dechargeémunérationd'unjeune docteur couvert par le CIR depuissacréation,si bien qu'aujourd'huisaémunérationpeutêtrecouverteà120%。 Pourtant,mêmesileur nombre en entreprise augmente en valeur absolue,la proportion de docteurs parmi les chercheurs en entreprise diminue。 Ceux quisontembauchéslesont d'ailleurs davantage dans le secteur des services(72%desdépensesdéclarées)。 Ilss'avèrequele dispositif en faveur de l'embauche des docteurs dans le cadre du CIR«ne suffitpasàalimenterunemontéesenpuissance des chercheurs lesplusdiplômésdanslessurcentésdeR&D en Franceetàmobiliserl' ensemble des talent scientifiques disponibles»。

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Yves Housson et Olivier Morin




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